Article 1: Objet
La présente convention définit les conditions dans lesquelles BANK AL KARAM (ci-après, “la Banque” ou ” BANK AL KARAM“) met à la disposition de son client (ci-après “l’Abonné”), qui accepte le service « Al Karam Connect», produit télématique d’informations bancaires et financières, de consultation de comptes bancaires et de passation d’ordres de banque, accessible par le réseau Internet, par GSM. En fonction des évolutions techniques, le service « Al Karam Connect » pourra également être accessible par d’autres réseaux de télécommunications.
Article 2: Abonnement
L’Abonné peut inscrire les comptes ouverts à son seul nom ainsi que les comptes joints dont il est co-titulaire. Ces derniers ne seront accessibles par le service « Al Karam Connect » que pour autant que la Banque soit en possession de l’autorisation du (des) co-titulaire (s) à cet effet.
Article 3: Modalités d’identification:
Pour s’inscrire au service « Al Karam Connect », l’Abonné doit se connecter à l’adresse https://www.alkaramconnect.ma, puis s’authentifier via son radical client et saisir son mot de passe. Après vérification de l’identité, le système échange un code SMS à usage unique et d’une durée limitée donnant accès à la validation de l’inscription avec l’Abonné, et ce, à son numéro GSM indiqué aux conditions particulières des présentes que l’Abonné déclare dès à présent en être exclusivement responsable.
La durée de validité du SMS communiqué est limitée et oblige l’Abonné à renseigner son nouveau code secret. Si le client oublie son mot de passe, il est amené à se rendre en agence et réinitialiser son mot de passe. L’Abonné peut, à son initiative et à tout moment, modifier son mot de passe, ce qui lui est d’ailleurs conseillé de faire fréquemment. Il lui est, en outre, recommandé de ne pas choisir un mot de passe aisément décelable par un tiers. Le mot de passe a un caractère strictement confidentiel. Il ne circule sur les réseaux de télécommunications que sous forme cryptée. L’Abonné est responsable de sa conservation et de son utilisation. L’abonné peut à tout moment demander de changer son n° de GSM depuis son agence BANK AL KARAM. A cet effet, l’abonné déclare d’ores et déjà, prendre toutes ses dispositions pour garantir la sécurité de l’opération.
Pour pouvoir ajouter des bénéficiaires, exécuter les opérations de virements, ou plus généralement n’importe quelle opération nécessitant un débit de compte, un échange de code SMS dont la durée est limitée à 5 min entre le système et l’Abonné est obligatoire avant la validation finale de l’opération.
Article 4: Opposition:
L’Abonné peut former opposition à l’accès au service « Al Karam Connect » par une déclaration signée par lui et déposée ou envoyée sous pli recommandé au siège de BANK AL KARAM qui tient le compte de facturation ou via le site web. Cette opposition sera prise en charge dès réception de la déclaration et donnera lieu au blocage de l’accès au service « Al Karam Connect ».
A sa demande expresse, l’Abonné pourra obtenir la restauration de son accès ou de celui de son mandataire à BANK AL KARAM.
A défaut d’opposition régulièrement notifiée, la responsabilité de la Banque n’est pas engagée en cas d’utilisation, par un tiers, du numéro d’abonné et de son mot de passe.
Article 5: Refus d’accès:
La composition d’une clé erronée entraîne, après plusieurs tentatives, le blocage de l’abonnement. La Banque se réserve le droit de suspendre l’accès au service « Al Karam Connect » d’une manière générale si elle a relevé des faits laissant présumer l’utilisation frauduleuse ou la tentative d’utilisation frauduleuse de ses services. Elle en informe aussitôt le ou les intéressés, par tout moyen à sa convenance.
Article 6: services disponibles:
La banque mettra progressivement à la disposition de ses abonnés des services tels que : consultation des comptes, relevés d’opérations, consultation des situations et historiques des financements, virements, prélèvement automatique, commande de chéquiers, règlements de factures….
En fonction, notamment, des évolutions technologiques, la Banque apportera au service « Al Karam Connect » les adaptations et évolutions nécessaires.
Dans le but d’optimiser la sécurisation des transactions effectuées par l’abonné via sa plateforme transactionnelle, un procédé d’authentification supplémentaire « Al Karam Connect » Secure sera appliqué par la Banque. Par conséquent le client sera tenu de saisir un code à six (6) chiffres reçu via SMS avant la validation de chaque opération effectuée sur Al Karam Connect.
Article 7: Provision des opérations:
Tout ordre emportant débit d’un compte ne sera effectué que pour autant qu’au moment où doit être réalisée l’opération, le compte à débiter présente une provision suffisante et disponible. Pour l’appréciation de l’existence de cette provision, le système informatique de la Banque tient compte des opérations en cours de comptabilisation dont il a connaissance.
Article 8: Conditions tarifaires
L’Abonné autorise expressément la Banque à prélever les sommes dues en vertu de la présente convention sur le compte de facturation.
Les tarifs sont précisés à l’Abonné lors de son adhésion et sont consultables à tout moment auprès des agences de la Banque.
L’Abonné fait son affaire personnelle du règlement des communications dont le coût est fixé et directement facturé par l’exploitant du réseau de télécommunications.
Article 9: Responsabilités
La Banque s’engage à mettre tout en œuvre pour assurer le fonctionnement, dans des conditions optimales, du service Al Karam Connect, la bonne exécution des ordres reçus et la confidentialité des informations communiquées. Ainsi, toutes les informations personnelles – et en particulier les données bancaires, le numéro d’abonné et le mot de passe – circulant sur les réseaux de télécommunications sont systématiquement cryptés.
La Banque n’est pas responsable du transport des données, de la qualité et de la disponibilité des réseaux de télécommunication ni des interruptions de service par suite de cas fortuits ou de force majeure et, en particulier, celles qui se produiraient du fait :
- De conflits sociaux, même partiels, survenant à la Banque ou chez tout autre intermédiaire intervenant dans le fonctionnement de ses produits télématiques,
- De défaut de fourniture de courant électrique,
- D’interruptions de service consécutives à un mauvais fonctionnement du matériel de l’Abonné ou du réseau de télécommunications.
A défaut d’opposition régulièrement notifiée, la Banque n’est pas davantage responsable des conséquences de l’utilisation, par un tiers, du numéro d’abonné, du mot de passe de l’Abonné ainsi que son numéro du GSM.
Pour protéger le caractère confidentiel de ses données bancaires, l’Abonné est invité à prendre les dispositions adéquates, en fonction de son propre matériel logiciel pour, soit prévenir la mémorisation, dans son micro-ordinateur, des données consultées, soit pour procéder à l’effacement de celles-ci une fois la consultation terminée.
S’il importe des données bancaires sur un logiciel de gestion, l’Abonné veillera à en interdire l’accès aux tiers non autorisés.
Il appartient, d’autre part, à l’Abonné de prendre toutes mesures appropriées pour protéger les données et/ou les logiciels stockés ou chargés sur son équipement informatique de la contamination par des virus ou de tentatives d’intrusion.
Article 10: Preuves
Les relevés d’opérations et soldes qui sont communiqués dans le cadre de la présente convention le sont sous réserve des opérations en cours de comptabilisation. L’Abonné demeure donc tenu de contrôler les relevés de compte périodiques adressés par la Banque, qui seuls font foi.
La Banque apporte la preuve des opérations effectuées par l’intermédiaire du service « Al Karam Connect » et la justification de leur inscription aux comptes inscrits dans l’abonnement au moyen du récapitulatif des transactions établies quotidiennement et automatiquement par ses systèmes et conservé par elle pendant trois mois. Passé ce délai, l’Abonné sera réputé avoir approuvé les opérations portées à sa connaissance et aucune réclamation les concernant ne sera plus recevable.
Article 11: Durée
L’abonnement au service Al Karam Connect est conclu pour une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction.
Article 12: Résiliation
L’Abonné peut procéder à tout moment à la résiliation du présent contrat par notification écrite à l’agence tenant le compte de facturation. La résiliation prendra effet au jour de la réception par celle-ci de la notification. Sauf faute grave de l’Abonné ou défaut de règlement des sommes dues au titre de la présente convention, la Banque ne pourra résilier l’abonnement que moyennant un préavis de trente jours. La Banque notifiera sa décision à l’Abonné par lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 13: Confidentialité
La Banque s’engage à ne faire usage des informations nominatives recueillies dans le cadre du service « Al Karam Connect » que pour les seules nécessitées de leur gestion et pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires. Ces informations peuvent donner exercice aux droits d’accès et de rectifications prévues par la loi en vigueur, par l’intermédiaire de l’agence, sur les livres de laquelle est tenu le compte de facturation. L’Abonné et, le cas échéant, son mandataire autorisent expressément la Banque à communiquer, aux entreprises auxquelles elle pourrait sous-traiter certains travaux, les données nécessaires à l’exécution de ceux-ci.
Article 14: Traitement des données à caractère personnel
De convention expresse, la banque est autorisée par l’Abonné à :
- Traiter les données relatives à sa personne, aux produits et services qu’il utilise et à les communiquer à ses sous-traitants et partenaires;
- Partager les informations et données personnelles le concernant avec tout établissement ou entité faisant partie du Groupe de la Banque;
- Communiquer les informations et données personnelles concernant pour les opérations susceptibles d’impliquer un transfert de données vers un Etat étranger.
Dans tous les cas, la Banque met en œuvre les moyens permettant d’assurer la protection et la sécurité de ces données et ce conformément aux dispositions de la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.
Ces informations ne seront en aucun cas mises à la disposition de tierces personnes.
Généralement, les coordonnées de l’Abonné sont utilisées pour mieux le servir, notamment, pour faire suite à ses requêtes et éventuellement lui adresser les informations qu’ils souhaitent recevoir ou toutes autres informations se rapportant aux produits et services de BANK AL KARAM.
En outre, Les traitements réalisés par la Banque pourront, notamment, avoir pour finalités :
- La gestion du (des) compte(s) et/ou des produits et services souscrits, l’étude et l’octroi de financement, la sélection des risques, la gestion du risque opérationnel, la prévention de la fraude et la gestion des incidents de paiement;
- La prospection et la réalisation d’animations commerciales, d’études statistiques et patrimoniales;
- Le respect des obligations légales et réglementaires, notamment en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. A cet effet, la Banque est tenue de communiquer tout renseignement, toute information ou tout document concernant l’abonné ou concernant les opérations effectuées sur son compte à toute autorité administrative ou judiciaire bénéficiant du droit de communication conformément à la législation en vigueur ;
- L’exécution des ordres et transactions de l’Abonné, notamment dans le cadre de la mise en commun de moyens et services au sein de la Banque ;
- La sécurisation des transactions notamment celles effectuées à travers les réseaux informatiques ainsi que l’utilisation des réseaux de paiement internationaux.
L’Abonné dispose d’un droit d’accès aux données à caractère personnel le concernant et peut également demander à ce que soient rectifiées, mises à jour ou supprimées les données inexactes, incomplètes ou périmées.
Il peut également s’opposer, sous réserve de justifier d’un motif légitime, à ce que des données à caractère personnel le concernant fassent l’objet d’un traitement, étant entendu que cette opposition peut entraîner l’impossibilité pour la Banque de fournir le produit ou le service demandé ou souscrit.
L’Abonné peut s’opposer, sans avoir à motiver sa demande, à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale. Ces droits peuvent être exercés auprès de l’agence où est ouvert le compte.
Article 15: Attribution de juridiction
Le contrat du service « Al Karam Connect » se compose du présent texte et du bulletin d’adhésion sous réserve des avenants ou annexes qui viendraient en modifier ou compléter les dispositions. La présente convention est soumise au droit marocain. Toute contestation pouvant découler du présent contrat sera portée devant les juridictions de Commerce de Casablanca.